<p>&nbsp;</p>
<p><font color="#ff00ff"><em><strong>QUELLE EST L' UTILISATION DE CETTE SALLE ?</strong></em></font></p>
<p align="justify"><font color="#00ff00">La salle dite &quot;polyvalente&quot; a &eacute;t&eacute; construite par le Conseil G&eacute;n&eacute;ral du Loiret, collectivit&eacute; territoriale en charge (entre autres choses !) de la construction et de l'&eacute;quipement des coll&egrave;ges</font></p>
<div align="justify"><strong><font color="#00ff00">&nbsp;Elle a &eacute;t&eacute; termin&eacute;e en juin 2009. <br />
</font></strong></div>
<p style="text-align: justify;"><font color="#00ff00"><strong>Cette grande salle de r&eacute;union permet&nbsp; d'organiser dans de bonnes conditions d'accueil</strong> (espace, syst&egrave;me audio-visuel, etc)<strong> toute activit&eacute; n&eacute;cessitant de r&eacute;unir de grands groupes d'&eacute;l&egrave;ves (jusqu'&agrave; 200 de capacit&eacute; maximale autoris&eacute;e)</strong>, par exemple : chorale, conf&eacute;rences, projections &agrave; plusieurs classes, club th&eacute;&acirc;tre ou cirque..., ainsi que les r&eacute;unions d'information des parents ou autres r&eacute;unions institutionnelles de l'Education Nationale...</font></p>
<p><font color="#ff00ff"><em><em><strong>EST-ELLE RESERVEE AU COLLEGE ?</strong></em></em></font></p>
<p align="justify"><font color="#00ff00">La r&eacute;glementation applicable aux salles polyvalentes des &eacute;tablissements scolaires est d&eacute;finie par la circulaire n&deg; 93-294 (15/10/1993) des Minist&egrave;res de l'Int&eacute;rieur et de l'Education Nationale, dans le cadre des articles L212-15 et R421-95 du Code de l'Education :</font></p>
<div align="justify"><strong><font color="#00ff00">&nbsp;- les locaux sont exclusivement r&eacute;serv&eacute;s au coll&egrave;ge pendant toute la dur&eacute;e de pr&eacute;sence d'&eacute;l&egrave;ves dans l'&eacute;tablissement,</font></strong></div>
<div align="justify"><font color="#00ff00">&nbsp;</font></div>
<div align="justify"><font color="#00ff00">&nbsp;-<strong> des activit&eacute;s &agrave; caract&egrave;re culturel, sportif, social ou socio-&eacute;ducatif peuvent y &ecirc;tre organis&eacute;es en dehors des horaires scolaires,</strong> si le coll&egrave;ge n'a pas besoin de la salle pour ses propres activit&eacute;s et &agrave; condition de respecter la neutralit&eacute; et la la&iuml;cit&eacute; de l'&eacute;cole, d'&ecirc;tre compatibles avec la nature des locaux (en l'occurrence une <u>salle de r&eacute;union, exclusivement</u> : ce n'est pas un gymnase. ni une salle de spectacle ou des f&ecirc;tes...) et d'&ecirc;tre <strong>autoris&eacute;es par le Maire de la commune </strong>aux deux conditions compl&eacute;mentaires et cumulatives suivantes :</font></div>
<div align="justify">&nbsp;</div>
<div align="justify"><font color="#00ff00">&nbsp;<strong>1. consultation pr&eacute;alable du Conseil d'administration du coll&egrave;ge, pour avis,</strong></font></div>
<div align="justify">&nbsp;</div>
<div align="justify"><strong><font color="#00ff00">&nbsp;2. accord de la collectivit&eacute; propri&eacute;taire (le Conseil G&eacute;n&eacute;ral du Loiret, dont le Pr&eacute;sident a choisi de d&eacute;l&eacute;guer cette responsabilit&eacute; au Principal du coll&egrave;ge)</font></strong></div>
<div align="justify"><font color="#00ff00">&nbsp;</font></div>
<div align="justify"><strong><font color="#00ff00">&nbsp;- dans ces conditions restrictives, une convention-type nationale fixe les dispositions d'assurance, s&eacute;curit&eacute;, contribution financi&egrave;re au chauffage et autres frais, nettoyage apr&egrave;s utilisation, etc... &agrave; la charge de l'utilisateur &eacute;ventuel.</font></strong></div>
<div align="justify">&nbsp;</div>
<div align="justify"><span style="color: rgb(255, 0, 255);"><strong>Les demandes qui rentrent dans le cadre d&eacute;fini ci-dessus doivent &ecirc;tre adress&eacute;es au Principal du coll&egrave;ge, en tenant compte du fait que le CA, dont l'avis est requis, ne se r&eacute;unit qu'une seule fois par trimestre...</strong><br />
</span></div>
<p><span style="color: rgb(255, 0, 255);">&nbsp;</span></p>